Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — 3 novembre 2026. Service « Awalé », édité par Digital Elevate.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service « Awalé », accessible à l'adresse awale.digitalelevate.info, édité par Digital Elevate (« l'éditeur »), qui permet de dialoguer avec un assistant automatique et de produire des documents, présentations, tableurs, pages web et images. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Compte

• Tu dois être majeur, ou disposer de l'autorisation de ton représentant légal.
• Un compte est personnel. Tu ne partages ni tes identifiants ni ton accès.
• Tu es responsable de toute activité effectuée depuis ton compte.
• Tu fournis des informations exactes et les tiens à jour.

3. Nature des résultats — point essentiel

Le service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers. Ces modèles produisent des résultats plausibles mais non garantis.

• Les affirmations factuelles — chiffres, dates, prix, citations, références juridiques, données médicales ou financières — peuvent être inexactes ou inventées. Elles doivent être vérifiées auprès d'une source fiable avant toute utilisation.
• Les documents produits sont des brouillons de travail, non des avis professionnels.
• Le service ne remplace ni un conseil juridique, ni médical, ni comptable, ni financier.
• Les images produites sont des créations synthétiques : elles ne représentent aucune personne ni aucun lieu réel, même lorsqu'elles en ont l'apparence.

Il te revient de contrôler tout résultat avant de le diffuser, de le publier ou de t'en servir pour une décision.

4. Usages interdits

Tu t'engages à ne pas utiliser le service pour :

• produire du contenu illicite, haineux, diffamatoire, harcelant ou pornographique ;
• produire du contenu mettant en scène des mineurs de façon inappropriée ;
• usurper l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une institution, ni fabriquer de faux documents officiels, fausses factures, faux justificatifs ou faux avis ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d'auteur, aux marques et au droit à l'image ;
• préparer une fraude, une attaque informatique, une campagne de désinformation ou toute activité illégale ;
• traiter des données personnelles sensibles de tiers sans base légale ni information de ces personnes ;
• contourner les limites techniques du service, le revendre, ou le réexposer comme une interface de programmation.

Ces règles reprennent celles des fournisseurs de modèles utilisés par le service. Leur violation entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

5. Crédits, paiement et durée

• L'usage consomme un crédit exprimé en argent (FCFA). Chaque réponse, document, image ou vidéo en consomme un montant variable, imputé au coût réel de l'opération. Ton solde restant est affiché dans ton compte, en francs CFA.
• Le paiement s'effectue manuellement, par TMoney ou Flooz. Tu déposes la preuve de paiement dans le service ; l'éditeur vérifie et crédite le compte, en principe sous 24 heures ouvrées.
• Le montant crédité et la durée de validité sont fixés par l'éditeur et indiqués lors de l'activation. Une part du paiement est retenue par l'éditeur au titre du service ; seule la part restante constitue le crédit utilisable.
• Le service refuse de commencer une opération que le solde ne permet pas de payer. Une opération déjà lancée est menée à son terme.
• Les crédits ont une date d'échéance : passé ce terme, le solde non consommé est perdu. Le solde restant est en revanche reporté lors d'un rechargement.
• Les crédits ne sont ni remboursables ni transférables, sauf défaillance durable du service imputable à l'éditeur.
• L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; les crédits déjà accordés restent acquis à leurs conditions d'origine.

6. Données

• Sont conservés : ton identifiant, les informations de profil que tu renseignes, tes discussions, les fichiers que tu envoies, les documents produits, ta consommation et l'historique de tes paiements.
• Le contenu de tes demandes est transmis aux fournisseurs de modèles pour être traité. Il quitte donc le serveur de l'éditeur. N'y place aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, ni aucun secret que tu ne voudrais pas voir sortir.
• Tes discussions ne sont pas lues par l'éditeur, sauf nécessité technique (incident, vérification d'un abus signalé) ou obligation légale.
• Tu peux supprimer une discussion et ses fichiers à tout moment depuis le service. Tu peux demander la suppression de ton compte et des données associées en écrivant à l'éditeur.
• Les données sont hébergées sur un serveur dédié de l'éditeur ; les sauvegardes sont conservées au maximum trente jours.

7. Propriété

Tu conserves les droits sur les contenus que tu fournis. Dans la limite permise par la loi et par les conditions des fournisseurs de modèles, les résultats produits à ta demande te sont acquis, à charge pour toi d'en vérifier la licéité avant usage. L'éditeur conserve ses droits sur le service lui-même, son interface et son code.

8. Disponibilité et responsabilité

• Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou défaillance d'un fournisseur.
• L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'un résultat inexact, d'une décision prise sur la foi d'un résultat, ni d'une perte de données imputable à un tiers.
• En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des trois mois précédant le fait générateur.
• Tu garantis l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers liée à ton usage du service.

9. Suspension

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, d'usage manifestement abusif, de non-paiement, ou d'activité mettant en péril le service ou ses autres utilisateurs. En cas de violation des usages interdits, aucun remboursement n'est dû.

10. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs actifs en sont informés et doivent accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le service.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit togolais. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Lomé.

Contact : par le formulaire « Déployer en application professionnelle » du service, ou à l'adresse de contact communiquée par l'éditeur.